Mentions légales
En vigueur au 15/04/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site https://www.gaston-diffusion.com , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par GASTON DIFFUSION SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 818223562 dont le siège social est situé au 164 Rue Victor Hugo, 92300, Levallois-Perret.
Numéro de téléphone 01.47.30.45.40
Adresse e-mail : contact@gastondiffusion.com
N° de TVA intracommunautaire : FR47818223562
Le Directeur de la publication est Anne-Cécile DUFOUR
ci-après Florian Mazelier.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email contact@gastondiffusion.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
conditions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site https://www.gaston-diffusion.com.
Ce site appartient et est géré par SAS GASTON DIFFUSION.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine
propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SAS GASTON DIFFUSION et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
limitation de responsabilité
SAS GASTON DIFFUSION ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SAS GASTON DIFFUSION et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes SAS GASTON DIFFUSION de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
01.47.30.45.40
contact@gastondiffusion.com
164 RUE VICTOR HUGO, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Date d’entrée en vigueur : 15/04/2023