L’essentiel à retenir : les mentions obligatoires sur un flyer se répartissent en 4 blocs : l’identité de l’annonceur (SIREN, mention RCS et ville du greffe, siège, forme juridique et capital pour une société), le nom de l’imprimeur ou « Imprimé par nos soins », la signalétique Info-tri et un texte en français. S’y ajoutent les mentions liées à votre offre ou à votre secteur. Toutes ces informations se vérifient au moment du BAT, quand une correction ne coûte encore rien. Et ces mentions sont les mêmes quelle que soit la destination de vos flyers : boîte aux lettres ou main à main.
Les cartons sont ouverts, les tenues logotypées enfilées et les secteurs de distribution répartis. Avant que le premier flyer ne glisse dans une boîte aux lettres ou ne passe de main en main sur le trottoir, reste une question que peu d’annonceurs se posent au moment de la création : ce support est-il en règle ?
Nous espérons vous apporter une bonne nouvelle en vous révélant que les mentions obligatoires sur un flyer tiennent en quelques lignes, généralement en bas du verso. Encore faut-il distinguer ce que la loi exige vraiment, ce qui relève du bon usage et ce qui circule en ligne sans le moindre fondement. Depuis 2016, nos équipes Gaston voient passer des flyers de tous les secteurs, du caviste de quartier à l’enseigne nationale, et les oublis se ressemblent souvent. Alors pour remédier à ça, nous avons décidé de dresser la checklist complète, texte par texte, pour imprimer et distribuer vos flyers l’esprit tranquille.
Identifier l’annonceur : les mentions de base
Premier réflexe : la personne qui reçoit votre flyer doit pouvoir savoir qui lui parle. C’est le rôle des mentions d’identification (on parle de mentions légales), exigées sur tous les documents publicitaires d’une entreprise.
Société, entrepreneur individuel, association : ce que vous devez afficher
L’article R123-237 du Code de commerce impose à toute personne immatriculée d’indiquer sur ses documents publicitaires son numéro SIREN, la mention RCS suivie de la ville du greffe et l’adresse de son siège social. Pour une société, l’article R123-238 ajoute la dénomination sociale, accompagnée de la forme juridique et du montant du capital.
Selon votre statut, voici ce que ça donne :
- Société: dénomination, forme juridique (SARL, SAS, etc.), capital social, adresse du siège, SIREN et mention « RCS » suivie de la ville du greffe.
- Entrepreneur individuel: votre nom précédé ou suivi de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », obligatoire depuis le 15 mai 2022, votre SIREN et votre adresse professionnelle.
- Association: son nom et l’adresse de son siège.
Concrètement, une seule ligne suffit : « Nom Commercial SAS au capital de 10 000 €, 12 rue de l’Exemple, 75018 Paris, SIREN 000 000 000 RCS Paris ». En cas d’oubli, votre entreprise s’expose à une contravention de 4e classe, soit jusqu’à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une société.
L’imprimeur, ou « Imprimé par nos soins »
C’est la plus ancienne mention de la liste : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse exige que tout écrit rendu public indique le nom et l’adresse de son imprimeur. L’amende prévue atteint 3 750 €.
Vous imprimez vous-même vos flyers, au bureau ou en boutique ? La mention « Imprimé par nos soins » fait alors l’affaire : vous devenez l’imprimeur, et vos mentions d’identification jouent ce rôle. Seuls les travaux dits « de ville », comme les cartes de visite ou les faire-part, échappent à cette règle.
Info-tri, papier, encres : les obligations environnementales
C’est le bloc qui a le plus évolué ces dernières années et, par conséquent, celui où l’on croise le plus d’informations approximatives.
Alors, prenons le temps de remettre les choses à plat.
L’Info-tri : ce que doit afficher un flyer A5 ou A6
Depuis le 1er janvier 2022, tous les papiers graphiques mis sur le marché en France doivent porter une signalétique de tri. La tolérance accordée pour écouler les anciens stocks a pris fin le 9 mars 2023. La règle dépend de la surface du support :
- moins de 10 cm² : aucune signalétique n’est exigée,
- entre 10 et 20 cm² : le logo Triman seul suffit,
- au-delà de 20 cm² : l’Info-tri complète est obligatoire (logo Triman + consigne de tri du papier).
Faites le calcul : un flyer A6 mesure environ 155 cm², un A5 plus de 300 cm². Vous l’avez compris, en pratique, tous les formats de flyers courants doivent afficher l’Info-tri complète. Et voici une astuce : utilisez les fichiers officiels mis à disposition par Citeo, l’éco-organisme de la filière papier plutôt que de redessiner le pictogramme. Sa charte graphique est encadrée.
Le contrôle relève de la DGCCRF et l’amende administrative peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Il reste cependant un point à surveiller pour la suite : la Commission européenne conteste le dispositif français et un marquage européen harmonisé se prépare. D’ici là, la règle française reste pleinement applicable.
« Ne pas jeter sur la voie publique » : un usage à garder
Contrairement à une idée tenace, aucun texte n’impose cette phrase mot pour mot. Elle découle de l’interprétation de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement qui rend l’émetteur d’un imprimé responsable de la gestion de ses déchets.
Nous vous conseillons pourtant de la conserver, surtout pour une distribution de main à main : elle ne coûte qu’une ligne et rappelle au passant le bon geste. Sur le terrain, la même logique vaut pour la distribution elle-même. Vous pouvez par exemple prévoir une équipe qui surveille son périmètre et ramasse les flyers abandonnés.
Papier et encres : deux obligations qui ne s’impriment pas
Certaines exigences de la loi AGEC ne se lisent pas sur le flyer, mais elles s’appliquent bien à lui. Depuis le 1er janvier 2023, les prospectus publicitaires doivent être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement.
De plus les encres contenant des huiles minérales sont interdites pour les prospectus depuis la même date, et pour toutes les impressions destinées au public depuis le 1er janvier 2025 (article D543-213 du Code de l’environnement).
Et si vous souhaitez valoriser ce choix sur votre flyer, restez précis. « Imprimé sur papier recyclé » est une information vérifiable, alors qu’une formule vague comme « flyer écologique » ou « respectueux de l’environnement » peut être qualifiée d’allégation trompeuse.
Langue, offres, visuels : les pièges du contenu
Loi Toubon : l’anglais, oui, mais traduit
La loi du 4 août 1994 impose l’usage du français dans toute publicité. Vous tenez à votre accroche en anglais ? Aucun problème, à condition de l’accompagner d’une traduction française aussi lisible que l’original. Un « Big sale » en gros caractères appelle donc un « Grande vente » bien visible juste à côté.
Rassurez-vous, les noms de marques déposées échappent à cette obligation.
En cas de manquement, l’amende peut atteindre 750 € par infraction pour une personne physique et 3 750 € pour une société.
Réductions et jeux-concours : les mentions qui évitent les litiges
Un flyer vit rarement sans offre. Quelques précisions protègent autant votre client que votre commerce :
- Des dates de validité claires: « Offre valable du 1er au 15 octobre inclus », complétée par « dans la limite des stocks disponibles » si c’est le cas.
- Un prix de référence honnête: en cas de réduction, le prix barré doit correspondre au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la promotion.
- Pour un jeu-concours: l’identité de l’organisateur, les dates, la nature des lots et l’endroit où consulter le règlement complet.
- Pour une collecte de coordonnées (coupon à remplir, QR code vers un formulaire) : l’information prévue par le RGPD sur l’usage des données et les droits des personnes.
Visuels : droits d’auteur et billets de banque
Pour chaque photo, illustration ou police de caractères que vous utilisez, cette dernière doit être couverte par une licence qui autorise l’usage publicitaire, avec un crédit lorsque la licence l’exige. Souvenez-vous : une image trouvée sur un moteur de recherche n’est pas libre de droits pour autant !
Côté représentation des billets de banque, la reproduction n’est pas interdite en bloc, mais elle est strictement encadrée : aucune confusion ne doit être possible avec un vrai billet. Un visuel stylisé ne pose pas de difficulté, mais une reproduction réaliste est à éviter.
Alcool, alimentaire, crédit : les mentions propres à votre secteur
Certains secteurs ajoutent leurs propres mentions à la base commune. Les trois cas les plus fréquents sur un flyer :
| Secteur | Mention à prévoir | Texte de référence |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées | « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Le contenu du message reste limité à des informations objectives (degré, origine, composition, mode de consommation). | Loi Évin, Code de la santé publique |
| Produits alimentaires et boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants | Un message sanitaire officiel accompagné de l’adresse www.mangerbouger.fr, ou le versement d’une contribution de 1,5 % sur l’investissement publicitaire. | Code de la santé publique, article L2133-1 |
| Crédit à la consommation | « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. » | Code de la consommation |
Pour un restaurant, les allergènes et l’origine des viandes s’affichent dans l’établissement, pas sur le flyer. Si votre support sert de menu pour la vente à emporter ou la livraison, indiquez simplement comment le client peut obtenir l’information sur les allergènes avant de commander.
Enfin, certaines professions réglementées (santé, droit, immobilier) obéissent à leurs propres règles déontologiques en matière de publicité : vérifiez-les auprès de votre ordre ou de votre fédération avant de lancer l’impression.
Boîte aux lettres ou main à main : ce qui change au moment de distribuer
Les mentions obligatoires sont les mêmes quel que soit le canal : un même flyer peut servir à une campagne de boîtage le mardi et à une distribution sur le trottoir le samedi. Ce qui change, ce sont les règles de diffusion.
En boîte aux lettres : le Stop Pub est la règle
Le boîtage ne demande aucune autorisation préalable. La règle nationale tient en un geste : respecter l’autocollant Stop Pub, prévu par l’article L541-15-15 du Code de l’environnement. Une boîte qui l’affiche ne reçoit pas d’imprimés publicitaires non adressés. Nous détaillons ce cadre, ainsi que la fin de l’expérimentation Oui Pub, dans notre article sur le cadre légal de la distribution en boîte aux lettres.
De main à main : le trottoir a ses propres règles
Sur la voie publique, 3 règles s’ajoutent :
- Il est interdit de distribuer des prospectus aux conducteurs ou aux occupants de véhicules en circulation (article R412-52 du Code de la route).
- Le dépôt de flyers sur les pare-brises est interdit depuis 2021.
- Le maire peut encadrer la distribution dans certaines rues ou à certaines heures par arrêté : un appel à la mairie avant l’opération évite les mauvaises surprises.
À Paris, où chaque arrondissement a ses habitudes, retrouvez notre accompagnement sur la page distribution de flyers à Paris. Partout ailleurs, nos équipes de distribution en boîte aux lettres et de main à main intègrent ces règles à la préparation de chaque tournée.
Chez Gaston Diffusion, un seul interlocuteur, de la création au trottoir
Chez Gaston Diffusion, la création graphique, l’impression et la distribution sont réunies depuis 2016. Toutes ces mentions sont vérifiées avant l’impression, puis vos flyers partent directement en tournée, en boîte aux lettres ou de main à main, à Paris, en Île-de-France et dans les grandes villes de France.
Une campagne en préparation, même à l’état d’idée ? Demandez votre devis personnalisé et parlons-en.
Respecter les mentions obligatoires sur un flyer, ce n’est pas l’alourdir. Ce sont 4 ou 5 lignes bien placées et vérifiées au bon moment. L’identité de l’annonceur, l’imprimeur, l’Info-tri, un texte en français, puis les mentions propres à votre offre et à votre secteur. Le reste, c’est votre message, votre créativité et le sourire de celui qui tend le flyer. Avec ces règles en tête, vos supports peuvent partir sur le terrain la tête haute pour maximiser leur impact.
Foire aux questions : street marketing restaurant et animation de terrasse
Quelles sont les mentions obligatoires sur un flyer publicitaire ?
Tout flyer d’entreprise doit identifier l’annonceur (dénomination, forme juridique et capital pour une société, adresse du siège, SIREN et mention RCS suivie de la ville du greffe), indiquer le nom et l’adresse de l’imprimeur ou « Imprimé par nos soins », afficher l’Info-tri et être rédigé en français. S’y ajoutent, selon les cas, les conditions de l’offre, les informations d’un jeu-concours ou une mention sanitaire propre à votre secteur.
Faut-il indiquer l’imprimeur si j’imprime mes flyers moi-même ?
Oui, sous la forme « Imprimé par nos soins ». La loi du 29 juillet 1881 exige que tout écrit rendu public identifie son imprimeur, sous peine d’une amende de 3 750 €. Lorsque vous imprimez vous-même, vous êtes l’imprimeur : cette mention, associée à vos mentions d’identification, suffit.
Mon flyer doit-il afficher le logo Triman ou l’Info-tri ?
L’Info-tri complète, dans la quasi-totalité des cas. Le logo Triman seul ne suffit que pour les supports de 10 à 20 cm², et rien n’est exigé en dessous de 10 cm². Un flyer A6 mesurant environ 155 cm², il doit porter le logo Triman accompagné de la consigne de tri du papier, à télécharger sur le site de Citeo.
La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est-elle obligatoire ?
Aucun texte ne l’impose mot pour mot. Elle découle de l’interprétation de l’article L541-10-1 du Code de l’environnement, qui rend l’émetteur responsable de la gestion des déchets de ses imprimés. C’est un usage très répandu que nous recommandons de conserver, en particulier pour la distribution de main à main.
Puis-je utiliser un slogan en anglais sur mon flyer ?
Oui, à condition d’y associer une traduction française aussi lisible que l’original, comme l’exige la loi Toubon. Les noms de marques déposées ne sont pas concernés. Sans traduction, l’amende peut atteindre 750 € par infraction pour une personne physique et 3 750 € pour une société.
Les mentions changent-elles entre boîte aux lettres et distribution de main à main ?
Non, un même flyer peut servir aux deux canaux. Ce sont les règles de diffusion qui diffèrent : respect du Stop Pub en boîte aux lettres, et pour la voie publique, interdiction de distribuer aux occupants de véhicules en circulation, interdiction du dépôt sur les pare-brise et éventuels arrêtés municipaux.
